CONDITIONS GENERALES DE VENTE PARIS PARFUMS

Les parfumeries :

1) Mulhouse 13 rue du sauvage. 68100 -France +33 (0)3 89 45 38 37. contact@parisparfums.fr

2) THANN. 13 rue du sauvage. 68100 -France +33 (0)3 89 45 38 37. contact@parisparfums.fr

Cher client,

Merci pour votre visite sur notre site : www.parisparfums.fr Afin d'éviter toutes confusions ou malentendus, vous trouverez ci après les conditions de vente qui conditionnent tous actes de vente.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société PARIS PARFUMS au capital de 46400 € euros dont le siège social est à THANN au 68 rue de la première Armée-68800 immatriculée au registre du commerce et des sociétés du RCS sous le numéro se siret : 94645187900013 ci-après dénommée « PARIS PARFUMS » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de PARIS PARFUMS dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PARIS PARFUMS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PARIS PARFUMS, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PARIS PARFUMS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de PARIS PARFUMS Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. PARIS PARFUMS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas, les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Aire géographique La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour les pays de l'union européenne, l'acheteur aura la possibilité de commander en ligne. Les délais de livraisons habituellement constatés ne pourront être garantis. La société Paris parfums invite l'acheteur à se rapprocher des vendeurs pour connaitre le délai de livraison en fonction du pays à livrer.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande après l'avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Il est toutefois précisé que chaque commande ne peut dépasser un montant supérieur à 450 €uros. Au delà l'acheteur doit prendre contact avec le service administratif par mail à l'adresse suivante emmanuelroy@parisparfums.net Une réponse rapide lui sera fourni en fonction de sa demande. De plus, un même numéro de carte ne peut se présenter que 3 fois sur le site marchand pour un montant cumulé de 800€ maximum s'il y a plusieurs commandes, et sur une période de référence de 7 jours.

Retard de livraison

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours et si le/les Produit(s) commandé(s) n'ont pas encore été expédié(s), le Consommateur pourra exercer son droit de dénonciation de la commande, soit par mail à l'adresse emmanuelroy@parisparfums.net , soit par téléphone au +33 (0)3 89 37 07 22 (de 9h-12H /14H à 18h30), heure de Paris, du mardi au samedi. A compter de l'exercice du droit de dénonciation, PARIS PARFUMS effectue un remboursement, sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de livraison partielle, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par le Consommateur, soit par mail à l'adresse emmanuelroy@parisparfums.net , soit par téléphone au +33 (0)3 89 37 07 22 (de 9h-12H /14H à 18h30), heure de Paris, du mardi au samedi, afin que PARIS PARFUMS puisse faire effectuer une enquête auprès du service de livraison. Le Consommateur doit être informé que la durée de réalisation d'une enquête est aléatoire, PARIS PARFUMS ne maîtrisant pas sa réalisation. Si au cours de cette enquête, le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de livraison. Néanmoins, si à l'issue de cette enquête il était confirmé la perte du colis contenant le/les Produit(s), PARIS PARFUMS effectuera, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) au Consommateur ou

Rétractation

en cas d'indisponibilité définitive, remboursera, sur le compte bancaire débité lors de la commande, le Consommateur des sommes encaissées selon les modalités des présentes Conditions Générales de Vente.

Cependant, conformément à l'article L121-20-2 (3°), le Consommateur ne pourra pas retourner le (ou les) Produit(s) et réclamer un remboursement si le (ou les) Produit(s) sont des flacons personnalisés avec une gravure réalisée sur demande, selon les spécifications du Consommateur.

PARIS PARFUMS s'engage à rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. Le remboursement s'effectue sur le compte débité lors de la commande, dans un délai maximum de trente (30) jours après l'exercice du droit de rétractation par le consommateur, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Par ailleurs, pour tout Produit non-conforme, le Consommateur devra prendre contact avec le Service Consommateur de SPR, soit par mail à l'adresse emmanuelroy@parisparfums.net soit par téléphone au +33 (0)3 89 37 07 22 (de 9h-12H /14H à 18h30, heure de Paris, du mardi au samedi. Le Service Consommateur indiquera alors au Consommateur la démarche à suivre. Les Produits devront être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage d'origine avec copie de la facture. Les retours doivent être effectués par recommandés A. R. PARIS PARFUMS n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge du Consommateur. A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non- conforme(s), PARIS PARFUMS réalisera dans les plus brefs délais un contrôle du ou des Produit(s). Si le caractère non-conforme du ou des Produit(s) était confirmé, SPRS procèdera alors au remboursement, sur le compte bancaire débité lors de la commande, du ou des Produit(s) non-conforme(s) dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des Produit(s) non-conforme(s). Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PARIS PARFUMS En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : PARIS PARFUMS 68 rue de la première Armée 68800 THANN-France dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de PARIS PARFUMS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PARIS PARFUMS Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PARIS PARFUMS

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. PARIS PARFUMS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PARIS PARFUMS De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL

Archivage – Preuve

PARIS PARFUMS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de PARIS PARFUMS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de MULHOUSE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Date des conditions générales de vente Le 06/08/2010

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